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Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Quarter Circle est soumise à l'acceptation des présentes conditions. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes.

Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Quarter Circle incluent des conseils juridiques destinés aux entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

EU Commission
03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Pour toute question concernant les paiements, veuillez nous contacter.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
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Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Service Public FR EU Commission
05
Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
Terms
06
Clause

Clause de non-responsabilité

Quarter Circle ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

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